Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique s'applique à la plateforme verifdoc.ai et à l'ensemble de ses services.
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
La présente politique explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, pourquoi AGL DIFFUSION, en tant qu'éditeur de la plateforme verifdoc.ai et de ses services (dont scanpaie), traite vos données personnelles, comment elles sont traitées, quels droits vous en avez et comment les exercer. Selon le service utilisé, verifdoc peut traiter des données issues des documents que vous téléversez (par exemple des bulletins de paie via scanpaie), qui peuvent révéler des informations sur votre situation.
Le responsable de traitement est AGL DIFFUSION (cf. mentions légales). L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique ; nous vous invitons à en vérifier régulièrement la date de mise à jour.
1. Pourquoi vos données sont-elles traitées et sur quelle base juridique ?
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte, connexion | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat ; votre consentement si vous vous connectez via votre compte Google |
| Analyse des documents téléversés et fourniture du rapport | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements | Exécution du contrat |
| Gestion de la facturation et de la comptabilité | Obligation légale |
| Gestion des demandes d'information et de contact | Intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes |
| Mesure d'audience et prospection commerciale | Votre consentement (révocable à tout moment) |
| Journaux de connexion, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser le service |
| Gestion des demandes d'exercice des droits | Obligation légale |
Les paiements sont traités par un prestataire tiers (Stripe). Dans ce cadre, nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire : ces informations sont fournies directement au prestataire de paiement.
2. Quelles données sont collectées ?
Les données que vous nous communiquez directement :
- Votre adresse email, lors de la création de compte ou de la connexion (code à usage unique, mot de passe, ou compte Google).
- Les documents que vous téléversez et les données qui en sont extraites (par exemple, pour un bulletin de paie : employeur, rémunération, cotisations, convention collective, dates).
- Les résultats d'analyse générés pour vous.
- Le contenu de vos demandes de contact.
Lorsque vous vous connectez via Google, nous accédons uniquement à votre email et aux informations de base de votre profil (portées email / profil / openid), à seule fin d'activer l'inscription et la connexion.
Les données collectées automatiquement : lors de votre navigation, certaines informations techniques et de navigation sont collectées via des cookies et technologies assimilées.
3. Avec qui vos données sont-elles partagées ?
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'éditeur et à des sous-traitants agissant pour son compte, dans le cadre d'une relation contractuellement encadrée :
| Sous-traitant | Rôle |
|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application (données dans l'Union européenne) |
| Supabase | Base de données et authentification (données dans l'Union européenne) |
| Anthropic — et, en secours, OpenAI | Analyse par IA du contenu extrait des documents |
| Mistral AI | Extraction du texte des documents par OCR (traitement dans l'Union européenne) |
| Stripe | Traitement des paiements |
| Resend | Envoi des emails (rapport, code de connexion) |
| Google, Meta, Microsoft (si vous y consentez) | Mesure d'audience et campagnes publicitaires |
4. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Certains de nos sous-traitants (Anthropic, OpenAI, Google, Meta, Microsoft) sont situés aux États-Unis : vos données sont alors susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles typesde la Commission européenne. Les documents transmis pour analyse ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles d'IA.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents téléversés et données extraites | 12 mois après le dernier accès, puis suppression |
| Compte utilisateur | Jusqu'à suppression du compte ; les comptes inactifs depuis 2 ans sont supprimés |
| Facturation et comptabilité | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux de connexion et de sécurité | 1 an maximum |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
| Mesure d'audience | Statistiques conservées jusqu'à 25 mois |
6. Prospection et publicité ciblée
Si vous avez consenti à recevoir nos communications commerciales, vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos emails, ou en nous écrivant à contact@verifdoc.ai.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande à :
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est restreint aux personnes habilitées. Aucun système n'étant infaillible, nous mettons en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées pour protéger vos données.